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Conditions Générales de Vente BOUTIQUE EN LIGNE DE PYREN’ALLIANCE

Ce site est réservé aux commandes émises par les particuliers. Les présentes conditions s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente par PYREN’ALLIANCE SAS, sur le site Internet www.pyrenalliance.com et livrés selon les conditions des commandes en ligne émises par les particuliers pour leurs besoins personnels (ci-après « le Client ») et dont la livraison interviendra en France Métropolitaine. Pour toute commande de Produits dont la livraison doit être effectuée dans les DOM-TOM au sein ou hors de l'Union Européenne, consultez le service client de PYREN’ALLIANCE SAS au 05 62 34 76 76 ou par mail contact@pyrenalliance.com. Durée de validité de l'offre : les offres de produits et de prix tant qu'ils sont visibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les informations contenues dans ce site sont sujettes à modification sans préavis.

Article 1 : Propriété intellectuelle et/ou industrielle

L'utilisation du Site et de son contenu est régie par les conditions mentionnées dans l'onglet Contact.

Article 2 : Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande des conditions particulières de vente énoncées sur le site ainsi que des conditions inscrites sur cet écran qui constituent ensemble les conditions générales de ventes en ligne des Produits de PYREN’ALLIANCE SAS. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de PYREN’ALLIANCE SAS et excluent toutes autres conditions de vente notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin et/ou par catalogue. En conséquence, la passation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles sont seules applicables au contrat ainsi conclu. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PYREN’ALLIANCE SAS, constituent la preuve de l'ensemble des transactions et des commandes émises par le Client.

Article 3 : Désignation des produits

La désignation des produits est effectuée au moyen du texte présentant, pour chacun d'eux, leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de PYREN’ALLIANCE SAS ne pourra être engagée.

Article 4 : Contenu et acceptation des commandes

Toutes les commandes passées à PYREN’ALLIANCE SAS sont destinées à l'usage personnel des Clients. Les Clients s'interdisent en conséquence toute utilisation industrielle et/ou commerciale, revente partielle ou totale des Produits. Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Achetez" en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. Le Client reconnaît expressément avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer son acceptation. Les informations énoncées par le Client engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des quantités, désignation des Produits ou des coordonnées du destinataire. PYREN’ALLIANCE SAS ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le Produit. La commande ne sera considérée comme acceptée par PYREN’ALLIANCE SAS qu'après l'envoi à l'adresse électronique déposée par le Client, de la confirmation de commande qui sera adressée après encaissement du paiement intégral de la commande dans les conditions visées à l'article 9 ci-dessous.

Article 5 : Délais et conditions de livraison - Frais de livraison

Les frais de livraison varient selon le mode d'envoi choisi :
•         Livraison effectuée par « Colissimo» en France Métropolitaine. Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction des tarifs de la Poste, ils sont TTC par commande et pour une seule adresse de livraison.
•         Pour toute livraison hors du territoire métropolitain et/ou à plusieurs adresses, contactez le service client.

Délais : PYREN’ALLIANCE SAS fera ses meilleurs efforts pour livrer le Client dans un délai compris entre un délai minimum indicatif de dix (10) jours ouvrés à réception du paiement de votre commande et un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'émission de votre commande. En cas de non livraison d'un produit en raison de son indisponibilité, PYREN’ALLIANCE SAS informera le Client et s'engage à rembourser ce dernier au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date du paiement des Produits.

Conditions de livraison : La livraison et le transfert des risques sont réputés effectués à la date d'expédition sortie du site de PYREN’ALLIANCE SAS. Les Produits seront expédiés à l'adresse indiquée par le Client sur la commande. Le Client s'engage à réceptionner les Produits commandés. En cas d'absence du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client invitant ce dernier à prendre contact auprès de lui pour convenir d'un nouveau passage ou retirer les Produits chez le transporteur.

Article 6 : Transport — réception - conformité

Les Produits voyagent aux frais et risques du Client pour le compte duquel PYREN’ALLIANCE SAS organise le transport. En conséquence, il appartiendra au Client de vérifier la conformité et l'état des colis dès leur arrivée. PYREN’ALLIANCE SAS ne serait être tenue responsable d'une éventuelle détérioration des produits intervenue pendant le transport et/ou en cas de retrait tardif auprès du transporteur et/ou du non retrait par le Client. Toute réserve devra être formulée au moment de la réception des Produits ou au plus tard dans un délai de trois (3) jours, hors jours fériés par courrier recommandé avec accusé de réception auprès du transporteur et de PYREN’ALLIANCE SAS.

Article 7 : Garantie de conformité

En application de la garantie légale de conformité, les Produits et leur emballage apparemment défectueux, abîmés ou endommagés seront selon votre choix remplacés ou réparés. Dans cette hypothèse, le Client devra adresser à PYREN’ALLIANCE SAS un écrit détaillant les défauts constatés sur les Produits et/ou leur emballage. Les frais de retour et les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 11.

Article 8 : Prix

Les prix applicables aux Produits sont ceux indiqués sur le site au moment de l'enregistrement de la commande par le Client et s'entendent en euros, toutes taxes comprises hors frais de livraison. Les frais de livraison mentionnés dans la confirmation de commande et dans la facture s'entendent toutes taxes comprises.

Article 9 : Modalités de paiement

Les commandes émises en ligne sont payables comptant dans les conditions ci-après mentionnées, sans escompte. Le règlement des commandes par le Client peut être effectué : en ligne, lors de la passation de commande, au moyen du système de paiement sécurisé Paypal via la carte bancaire du Client (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard.....) ou hors ligne par chèque bancaire ou postal adressé par le client par courrier postal le jour de la passation de commande. Le paiement en ligne de la commande sera réputé effectué lors de l'obtention par PYREN’ALLIANCE SAS de l'accord de paiement de la banque du Client. Le paiement hors ligne de la commande sera réputé effectué lors de l'encaissement par PYREN’ALLIANCE SAS du chèque du montant total TTC de la commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque est à libeller et à envoyer à PYREN’ALLIANCE SAS avec copie du bon de commande.

Article 10 : Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément à la loi, d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour retourner ceux-ci à PYREN’ALLIANCE SAS, à condition que les Produits soient retournés en parfait état auprès de notre service clientèle à l'adresse suivante : PYREN’ALLIANCE SAS, 4, Chemin de Bastillac, 65000 TARBES. Si le délai des quatorze (14) jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les frais de retour seront à la charge du Client. PYREN’ALLIANCE SAS s'engage à rembourser au Client la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Avant l'expiration du délai de rétractation, vous devez adresser un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception sur le modèle ci-dessous.

À l'attention de  PYREN’ALLIANCE SAS, 4, Chemin de Bastillac, 65000 TARBES (Fax : 05-62-34-77-88 mail : contact@pyrenalliance.com) :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Article 11 : Responsabilité

Les Produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de commande ainsi que de leur conformité à la législation en vigueur en France. Il appartient donc au Client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que les Produits peuvent être livrés et consommés dans leur pays de destination finale. Les dates de consommation indiquées sur les Produits doivent être respectées par le Client. Par ailleurs, PYREN’ALLIANCE SAS attire l'attention du Client sur le fait qu'il ne doit pas consommer ou faire consommer les Produits au-delà des dates limites indiquées sur les emballages ni s'il apparaît que les Produits sont détériorés. PYREN’ALLIANCE SAS ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution contractuelle qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle tels que, notamment, guerre, émeute, grèves, incendie, problèmes de transport, tempête, et/ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat et/ou au Client.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Toute présentation, reproduction intégrale ou partielle des marques distribuées par la SAS PYREN’ALLIANCE, sans son consentement écrit, est interdite. Les produits, documents, slogans et autres supports publicitaires ou de conditionnement sont réputés créations de la société PYREN’ALLIANCE. Toute exploitation sans autorisation de ces éléments est susceptible d’entraîner l’application d’une pénalité. Toute utilisation d’une marque, d’un logo ou visuel devra se faire de manière fidèle vis-à-vis des documents communiqués par le vendeur, et avec le consentement écrit préalable de ce dernier. Le client reconnaît n’avoir aucun droit, d’aucune sorte, sur les marques, modèles, dénominations, signes distinctifs, signes officiels de qualité… sous lesquels les produits du vendeur sont commercialisés.

Article 13 : Loi informatique et liberté

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse en en-tête. Article 14 : Relations clients – Service après-vente Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures au service Relations clients de PYREN’ALLIANCE SAS, 4, Chemin de Bastillac, 65000 TARBES, Tel : 05.62.34.76.76, Fax : 05.62.34.77.88, e-mail : contact@pyrenalliance.com Article 15 : Règlement des litiges En cas de contestation ou de litige, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Tarbes, qui sera seul compétent, quels que soient la nature, le lieu du litige et quelles que puissent être les conditions spéciales de vente.